Concertation avec les habitants de la commune

La loi APER : pour une Accélération de la Production des Énergies Renouvelables

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions.

Qu'est-ce que les ZAEnR ?

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

De quelles énergies parle-t-on exactement et quelles sont les propositions pour la commune ?

Il existe sept catégories d’énergies renouvelables ; pour chacune d'elles, nous vous indiquons quelles sont les propositions de la commune :

• L’énergie hydroélectrique utilisant l’énergie fournie par les mouvements de l’eau : centrale au fil de l’eau, barrage hydroélectrique de lac, station de transfert de pompage d’électricité

Proposition : aucune zone favorable à une installation exploitant ce type d'énergie, y compris une micro-centrale, n'est identifiée identifiée sur la commune.

• L’énergie éolienne (terrestre et en mer) utilisant le vent pour la production d’électricité

Proposition : comme beaucoup de communes de l'Isère, Poisat ne se situe pas dans une zone favorable à l'efficience de ce type de générateur. Pas de zone d'accélération identifiée

• L’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) utilisant le rayonnement solaire pour la production d’électricité et de chaleur

Proposition : pas de zone favorable à une centrale importante, que ce soit en zone de colline ou de plaine.
En revanche, la commune favorise tout type de projet individuel situé sur une parcelle classée en zone de type U au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

• L’énergie de la géothermie utilisant la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, voire pour de la production d’électricité

Proposition : compte-tenu de la présence d'une nappe à faible profondeur, toutes les parcelles situées en plaine sont propices au recours à ce type d'énergie

• L’énergie ambiante, énergie emmagasinée dans l’air ambiant, dans les eaux de surface ou usées, et utilisée pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, via des pompes à chaleur aérothermiques

Proposition : tout le territoire de la commune est compatible avec la réalisation de projets individuels recourant à cette énergie

• L’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration

Proposition : pas de zone d'accélération identifiée sur la commune

• L’énergie de la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité ou de gaz renouvelable (méthanisation, gazéification). La biomasse est à considérer comme une énergie renouvelable, dès lors que l’exploitation de la ressource est compensée par un accroissement équivalent de matière organique (croissance des végétaux par photosynthèse).

Proposition : pas de zone identifiée sur la commune pour le développement d'un projet basé sur cette énergie.
La commune est par contre volontariste sur les différentes actions permettant d'optimiser l'alimentation des centrales Métropolitaines basées sur ces énergies (Athanor, Biomax, compostage).