Politique de confidentialité

1 – Responsable du traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :

[NOM DE LA COLLECTIVITÉ]

[ADRESSE PHYSIQUE COMPLÈTE DE LA COLLECTIVITÉ (bâtiment, n° de rue, nom de la rue, code postal ville)]

[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT DE LA COLLECTIVITÉ]

2 – Données collectées

Au cours de l’utilisation du site [URL DU SITE INTERNET] l’internaute est susceptible de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel ou non. Cette collecte d’information est limitée au nécessaire par [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], conformément au principe de minimisation de la collecte de donnée. Les données dont le recueil est obligatoire pour le bon fonctionnement du service fourni sont précisées par le symbole « * » à la suite du libellé du champ.

[NOM DE LA COLLECTIVITÉ] est susceptible de recueillir vos données personnelles lors de :

[INSÉRER LES DIFFÉRENTS MOMENTS DE COLLECTE (liste non exhaustive ci-après)]

• La création d’un compte sur la plateforme
• La contribution à un formulaire de participation sur la plateforme (notamment dans le cadre des fonctionnalités participatives telles que les budgets participatifs, les consultations, et autres formulaires de participation)
• Les demandes de contact via le formulaire de contact dédié
• Le dépôt de commentaire ou toutes autre action de contribution à la vie de la plateforme.

Ces données à caractère personnel peuvent ainsi être de plusieurs types telles que des données d’identification, de contribution, de journaux de connexion etc.

3 – Finalité de collecte des données

Les données à caractère personnels collectés dans le cadre du site [URL DU SITE] ont pour finalité la gestion de la plateforme et son fonctionnement. Elles peuvent faire l’objet d’analyse quantitative et qualitative des différentes contributions à des fins statistiques.

En ce qui concerne les données confiées lors de l’inscription de l’utilisateur, elles nous servent à assurer la gestion des comptes sur la plateforme ainsi que l’intégrité des procédures d’authentification, telles que le mot de passe oublié, mais également de traiter vos éventuelles demandes.

L’outil Captcha protège la plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisée.

4 – Durée de conservation des données

La durée de conservation des données à caractères personnels varie en fonction de la finalité de la collecte. De manière générale, nous pouvons considérer que les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la plateforme ne soit plus en ligne. Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Pour ce qui est des données de contact, celles-ci sont conservées de manière habituelle pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné. Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet des paramètres Profil>Mon compte> Exporter mes données, en cliquant sur le bouton « Exporter mes données ».

5 – Destinataire des données collectées

Les données collectées par l’intermédiaire du site [URL DU SITE] sont destinées pour un usage interne à [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], ses composantes ainsi que sous-traitants et prestataires de services éventuels. Elles peuvent être diffusées aux différents services de [INSÉRER TYPE D’ORGANISATION].

Les données collectées ne sont, sauf exception précisé sur le formulaire de collecte de données, utilisées à des fins commerciales et/ou transmises à des personnes étrangères a [NOM DE LA COLLECTIVITÉ].

6 – Sécurité des données

En tant que responsable de traitement [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés afin d’empêcher que les données à caractère personnel qui lui sont communiqués soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

[NOM DE LA COLLECTIVITÉ] assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Dans le cas où [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] communique des données à caractère personnel à un tier, [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur dans [INSÉRER LE TYPE D’ORGANISATION], et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.

Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Dans une logique d’ouverture en ligne des informations détenues par les acteurs publics et privés, vos contributions publiques pourront, après anonymisation, être consultées par via l’API.

En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

7 – Droits relatifs aux personnes

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent :

• Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
• Dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• Dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
• Le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;
• Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
• Le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.

Pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

[MAIL DU DPO]

Ou

[ADRESSE PHYSIQUE DU DPO]

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8 – Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi ça sert

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou pour en améliorer le fonctionnement ainsi que pour fournir des informations aux éditeurs de site web.

Chaque cookie se voit attribuer un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré pendant la durée de validité de celui-ci.

Les cookies sont utilisés sur notre plateforme pour différentes finalités, par exemple pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou encore pour produire des statistiques.

9 – Types de cookies

Il y a différents types de cookies pouvant être déposés sur votre appareil lors de votre navigation sur le site [URL DU SITE] :

• Cookies techniques : nécessaires à la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques. Ce sont les seuls cookies qui ne peuvent pas être désactivés, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
• Cookies de préférences : utilisés pour mémoriser une information sur vos préférences d’utilisation, afin de retenir vos caractéristiques d’accès au service, pour vous proposer une expérience adaptée par rapport à celle d’autres utilisateurs
• Cookies statistiques : le site [URL DU SITE] est susceptible de déposer des cookies via son logiciel de suivis et gestion des audiences [NOM DU SYSTEME] pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de la plateforme par les utilisateurs (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, …). Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'informations afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveurs...
• Cookies de partages de réseaux sociaux : Les sites de la plateforme peuvent contenir des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent de partager des contenus de la plateforme avec d'autres personnes ou de visualiser le contenu multimédia directement sur les sites de la plateforme. Lorsque vous visitez une page web contenant ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social, qui peut alors associer cette page à votre profil. Veuillez consulter les politiques de confidentialité spécifiques de chacun de ces sites de réseaux sociaux pour vous renseigner sur l'utilisation potentielle des informations de navigation qui peuvent être collectées par les réseaux sociaux à l'aide de ces boutons et modules.
• Contenus multimédias : Notre site [URL DU SITE] utilise des services dédiés pour vous proposer des contenus enrichis. Pour la diffusion de vidéo, les sites web utilisent la solution de YouTube ou Vimeo. La lecture de ces contenus enrichis nécessite le dépôt de cookies.

10 – Gérer l’installation des cookies

Vous avez la possibilité en fonction de votre navigateur Internet de modifier le paramétrage des cookies et les désactiver.

• Internet Explorer : Dans le menu Outils, cliquez sur Option Internet. Dans l'onglet Confidentialité, placez le curseur selon le niveau de sécurité souhaité. Pour interdire toute utilisation des cookies, placer le curseur sur l'option Bloquer tous les cookies. Valider votre choix en cliquant sur Ok Pour le navigateur.
• Mozilla Firefox :  Dans le menu Outils, cliquez sur Option. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Dans la rubrique Historique, sélectionnez l'option Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Pour refuser toute utilisation des cookies, désactivez l'option Accepter les cookies.
• Chrome : Cliquez sur l’icône du menu Chrome. Sélectionnez Paramètres, Affichez les paramètres avancés. Dans la rubrique Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique Cookies désactivez l'option Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies. Validez votre choix en cliquant sur Ok.
• Safari : Allez dans Réglages. Dans la rubrique Préférences cliquez sur l’onglet Confidentialité. Dans la zone « Bloquer les cookies » cochez la case « toujours ».
• Opera : Allez dans Réglages. Dans la rubrique Préférences, cliquez sur l’onglet Avancé. Dans la zone « Cookies » , cochez la case « Ne jamais accepter les cookies ».