Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [URL DU SITE] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Le site [URL DU SITE] est édité par :

Identité de l’éditeur : [NOM DE LA COLLECTIVITÉ]

Adresse : [ADRESSE PHYSIQUE DE LA COLLECTIVITÉ]

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Mail : [MAIL DE CONTACT]

Directeur de publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION (Maire, Président, Directeur général etc…)

[CONTACT DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]

 

Animation : [NOM ANIMATEUR – Service participation / Nom chargé de communication]

[CONTACT DE L’ANIMATEUR]

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :

EOLAS

Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros

RCS Grenoble : 382 198 794

29, rue Servan

38000 Grenoble

04 76 44 50 50

https://www.eolas.fr 

Crédits

Ce site a été conçu et réalisé par la société Eolas.

Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros

RCS Grenoble : 382 198 794

29, rue Servan

38000 Grenoble

04 76 44 50 50

https://www.eolas.fr

Utilisation et accès au site

L'accès au site [URL DU SITE] ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site [URL DU SITE] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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L’hébergeur et/ou l’éditeur est tenus à une obligation de moyens concernant l’accessibilité à du site [URL DU SITE] et n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Propriété intellectuelle :

Droit d’auteur et droit de reproduction

Tous les éléments du site [URL DU SITE], y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ]. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ].

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] en soit le titulaire, soit qu'elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique en effet que :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, sur un support papier, audio ou informatique, du site, est donc autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires, sous réserve des dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, pour toute utilisation autre que personnelle ou modification de ce contenu, une demande d’autorisation expresse doit être formulée de manière générale par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine - 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine

Crédits d'images

[NOM DE LA COLLECTIVITÉ]

[CREDIT IMAGE [n] – Nom des sites d’où sont tirés les images]

Mentions obligatoires sur les photographies propriétés de la Ville

Tout document utilisé par un internaute devra reproduire les mentions suivantes : nom du photographe / [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] ou nom de l'architecte (ou du cabinet) pour les perspectives de chantiers et les photographies d’œuvres architecturales (bâtiment, pont...). En utilisant les images photographiques, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Les logotypes

Tous les logotypes, présents sur le site [URL DU SITE] sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ] est la propriété de la [TYPE DE COLLECTIVITÉ – commune / métropoles etc]. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.

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Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.

Les usagers s'obligent à s'interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.

Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l'usage exclusif du copiste et sur support papier.

Lien et référencement

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Collecte de données

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