Accessibilité

1 – État de conformité

Le site de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], [URL DU SITE] est [A DÉFINIR PAR UN AUDIT (non/partiellement/totalement)] conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

1.1 – Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par [NOM DE L’ENTITÉ QUI A RÉALISÉ L’AUDIT] révèle que :

• [nn%] des critères du RGAA version 4 sont respectés
• (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à [nn%]
• (Facultatif) Accès à la grille d’audit RGAA [URL DE LA GRILLE D’AUDIT]

2 – Contenus non accessibles

2.1 – Non-conformités

[Intégrer ici les éléments non conformes définis lors de l’audit sous forme de liste à puce]

• [Point 1]
• [Point 2]
• [Point N] […]

2.2 – Dérogations pour charge disproportionnée

[Intégrer ici les éléments faisant l’objet d’une dérogation pour charge de travail disproportionnée définis lors de l’audit sous forme de liste à puce]

• [Point 1]
• [Point 2]
• [Point N] […]

2.3 – Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[Intégrer ici les éléments non soumis à l’obligation d’accessibilité définis lors de l’audit sous forme de liste à puce]

• [Point 1]
• [Point 2]
• [Point N] […]

3 – Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ/MM/AAAA].

4 – Technologies utilisées pour la réalisation du site

Le site [NOM DU SITE] de [NOM DE LA COLLECTIVITÉ], [URL DU SITE] utilise les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS
• [INTEGRER L’ENSEMBLE DES TECHNOLOGIES UTILISÉES]

5 – Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver
• [INTEGRER LES TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR L’AUDIT]

6 – Outils pour évaluer l’accessibilité

Pour évaluer l’accessibilité du site [URL DU SITE] différents outils ont été utilisés :

• contrast color
• [INTEGRER LES OUTILS UTILISÉES POUR L’AUDIT]

7 - Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Différentes pages ont constitué l’échantillons d’audit. Cet échantillon était composé des pages suivantes :

• Page d’accueil [URL DE LA PAGE]
• Page de contact [URL DE LA PAGE]
• Page mentions légales [URL DE LA PAGE]
• Page plan du site [URL DE LA PAGE]
• [AUTRES PAGES DE L’ECHANTILLON] [URL DES PAGES]

8 – Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [URL DU SITE] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message [URL DE LA PAGE DE CONTACT]
• Contacter [NOM DE L’ENTITÉ RESPONSABLE DU SITE], [ADRESSE MAIL DE CONTACT], [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

9 – Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (lien vers : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (lien vers : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

                    Défenseur des droits

                    Libre réponse 71120

                    5342 Paris CEDEX 07